Hope's Requiem


 
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 Statuts de l'association. (à mettre à jour)

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Mephysto
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MessageSujet: Statuts de l'association. (à mettre à jour)   Sam 9 Juin 2007 - 9:35

Statuts de l’association établis par la loi de 1901
(Modifications effectuées : caractères gras)

I – But et composition de l’association

ARTICLE 1ER
L’association dite Hope’s Requiem fondée par l’Assemblée Générale datant du 17 décembre
2006 a une portée culturelle et a 3 objectifs :
1- Faire découvrir et promouvoir le jeu de rôle ainsi que réunir des pratiquants et des
passionnés en organisant des séances régulières de jeux et de découvertes.
2- Créer des ateliers de divertissements par l'intermédiaire de jeux de cartes, de plateau, et
autres...
3- Aider de jeunes groupes ou musiciens/musiciennes en mettant à disposition local et matériel
pour effectuer des répétitions et les promouvoir sur des scènes régionales et/ou nationales.

L’association a son siège social à Mérignac (33).


ARTICLE 2

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants : répétitions,
représentations locales ou nationales, l’organisation de comités locaux, association avec des groupes culturels locaux.


ARTICLE 3

L’association se compose des membres du Bureau et des adhérents.

Pour être adhérent, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses
droits civiques et être approuvé par au moins deux membres du bureau (ou cinq adhérents).

Sont déclarés adhérents, les personnes qui auront versées la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.


ARTICLE 4

La qualité de membre-adhérent se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, soit la réunion de l’ensemble des membres du bureau lors d'une séance extraordinaire, ou par Assemblée Générale pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par mail et accusé de réception ou lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les éventuelles donations d’intervenants extérieurs,
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes.


II – Administration et fonctionnement

ARTICLE 6

L’association est administrée par un Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration comprend :
– le Bureau
– les Responsables liés aux activités de l'association.


Le Bureau est composé de cinq membres élus par scrutin oral tous les ans par l’Assemblée Générale parmi les membres qui la composent.

En cas de vacance d’un des membres du Bureau, une Assemblée Générale pourvoit à l’élection d’un ou des membres manquants.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau ainsi élu nomme parmi ses membres par scrutin oral : un Président (éventuellement un adjoint), et un secrétaire-trésorier et son adjoint.
Le Bureau ainsi formé est élu pour un an.

Les modalités électives, le contenu des missions et pouvoirs des Responsables seront établis
par le bureau. L'ensemble des adhérents sera informé de toute modification statutaire.
L'Assemblée Générale pourra demander une réforme de ces statuts.



ARTICLE 7

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de deux membres du Conseil.
La présence d’au moins la moitié des membres plus un du conseil d’administration est exigée pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions annuelles, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 8

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


ARTICLE 9

L’Assemblée Générale comprend les membres du Conseil et les membres adhérents de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont énoncées ou envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.


ARTICLE 10

Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président, sur une demande majoritaire du Conseil d'Administration, peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.


ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président et Secrétaire-trésorier.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.


ARTICLE 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité-matières.


ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Hormis l'éventualité de l'article 10, 7 adhérents peuvent contester le règlement intérieur lors d'une Assemblée Générale extraordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


III – Changements, Modifications et Dissolution

ARTICLE 14

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à
leur statut.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.


ARTICLE 15

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Les trois-quarts de l’Assemblée doivent être présents. Pour prononcer la dissolution de l’association, une majorité relative des votes doit être réunie.
L’Assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
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